Règlement de la ville de Québec concernant les abris d’auto

Règlement de la ville de Québec sur les abris d’auto temporaires

Règlement de la ville de Québec concernant les abris temporaires

La présence d’un abri d’auto temporaire sur votre terrain est autorisée du 1^er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Les déplacer à l’abri des regards ne suffit pas. Il faut tout démanteler (la toile et la structure).

Pour qu’il soit sécuritaire, l’abri doit être érigé dans la voie d’accès de votre stationnement ou de votre résidence à une distance minimale de la chaussée ou du trottoir, le cas échéant, et d’une borne-fontaine.

Les distances minimales à respecter sont les mêmes sur tout le territoire, peu importe votre arrondissement, soit :

• 1 m de la chaussée;
• 0,25 m d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un passage piéton;
• 1,5 m d’une borne-fontaine.

Règlement de la ville de L’Ancienne-Lorette concernant les abris temporaires

Note : La ville de L’Ancienne-Lorette est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation. Les informations sont aussi difficilement accessibles sur le site de la ville.

Note 2 : Les informations ci-dessous proviennent de l’ancien site de la ville de l’Ancienne-Lorette.

Les distances minimales à respecter sont :

À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de la chaine de rue;
À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de toute borne-fontaine;
Il n’y a pas de distance latérale prévue à nos règlements. Cependant, tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin. 

Dispositions générales :
Le garage ou l’abri d’auto temporaire doit être installé uniquement sur un air de stationnement;
Autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.

• À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de la chaine de rue;
• À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de toute borne-fontaine;

Il n’y a pas de distance latérale prévue à nos règlements. Cependant, tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin. 

Dispositions générales :

• Le garage ou l’abri d’auto temporaire doit être installé uniquement sur un air de stationnement;
• Autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.

Règlement de la ville de St-Augustin concernant les abris temporaires

Note : La ville de St-Augustin est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur votre propriété du 15 octobre au 1^er mai de l’année suivante. 

Voici quelques règles d’implantation:

• 1. Il doit être situé à au moins 1,5 m d’un trottoir, d’un fossé, ou d’une canalisation;
• 2. L’abri d’hiver doit être situé au moins à 1,5 m d’une borne-fontaine;
• 3. Il doit être au moins à 2 m d’une voie de circulation;
• 4. Celui-ci ne doit pas excéder 3 m en hauteur.

L’affichage de votre numéro d’immeuble
Lors de l’installation de votre abri temporaire avez-vous apporté une attention particulière à la visibilité de votre numéro d’immeuble ? Les services d’urgence sont confrontés à plusieurs facteurs nuisant à plusieurs facteurs nuisant à l’efficacité et à la rapidité de réponse, un de ces facteurs est bien sûr la visibilité de l’adresse civique. Lorsque votre numéro de résidence n’est pas visible ou pas indiqué du tout, il devient très difficile d’agir dans un court délai. Quelques instants peuvent faire toute la différence dans l’efficacité de leur travail. Pensez-y !

Règlement de la ville de Lévis concernant les abris temporaires

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur votre propriété du 1er octobre au 1er mai suivant pour protéger vos biens et vos installations contre la neige.

Les constructions temporaires suivantes sont autorisées :

• Abri temporaire pour la voiture et pour circuler jusqu’à votre maison
• Clôture à neige
• Protection hivernale des végétaux et des clôtures

L’installation d’un abri d’hiver est autorisée dans toutes les cours, aux conditions suivantes :

• Il doit être installé dans un espace de stationnement uniquement
• Il doit être distant d’au moins 1 m de l’asphalte de la rue ou de 30 cm du trottoir
• Un abri d’hiver ne peut être installé à moins de 1,5 m d’un poteau d’incendie, ni être fixé à celui-ci

Règlement de la ville de Shannon concernant les abris temporaires

Selon le Règlement numéro 601-18, les abris d’hiver tant pour les véhicules que pour les piétons à l’entrée d’un bâtiment, ainsi que les clôtures à neige et autres protections hivernales sont autorisés dans toutes les zones, du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante.

Le nombre d’abris pour automobile autorisé est de deux (2) pour une résidence unifamiliale isolée, un (1) par logement pour un bâtiment abritant plus d’un logement et un (1) par bâtiment principal pour tout autre usage. 

Localisation

• Un abri d’hiver ne peut être érigé sur un terrain vacant.
• L’abri d’hiver peut être érigé en cour avant que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès véhiculaire ou piétonnier. L’abri d’hiver peut être situé en cour latérale ou arrière.
• Un abri d’hiver doit être distant d’au moins 3 m de la bordure de rue ou du pavage, sans jamais empiéter l’emprise de rue. Dans le cas d’un terrain dans la zone réservée aux maisons mobiles, cette norme est réduite à 1,5 m.
• L’abri d’hiver doit être situé à au moins 2 m d’une ligne latérale et 2 m minimum de la ligne arrière.
• Un abri d’hiver ne peut être installé à moins de 3 m d’une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci. 

Structure

• La structure d’un abri d’hiver peut être faite de bois ou de métal. Les éléments de structure ou de charpente ne doivent pas être apparents.
• Les abris d’hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile conçue spécialement à cette fin (ex. : fabrène) ou de panneaux de bois peints ou teints; l’usage de polythène est prohibé. Un seul type de matériau de revêtement autorisé doit être utilisé par abri d’hiver. Il est interdit d’ériger tous types d’abris ou de bâtiments militaires comme abri d’hiver. 

Dispositions particulières

• Une construction complémentaire annexée (abri d’auto, galerie, porche, etc.) peut être fermée durant la même période et avec les matériaux autorisés précédemment.
• Les abris d’hiver incluant une structure et un recouvrement ainsi que les clôtures à neige doivent être démontés et enlevés dès la fin de la période autorisée à chaque année et être remisés à un endroit non visible de la rue.
• Tout abri d’hiver doit être tenu propre, être bien ancré et bien entretenu (absence de toile déchirée, non attachée, etc.).
• Un abri d’hiver ne peut être utilisé comme une remise ou autres durant la période interdite.