Réglement de la ville de Québec

Réglement de la ville de Québec sur les abris d’auto temporaires

Réglement de la ville de Québec sur les abris d'auto temporaires

La ville de Québec

La ville de Québec inclus :

  • Beauport
  • Charlesbourg
  • La Cité-Limoilou
  • La Haute-Saint-Charles
  • Les Rivières
  • Sainte-Foy
  • Sillery
  • Cap-Rouge

La présence d’un abri d’auto temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Les déplacer à l’abri des regards ne suffit pas. Il faut tout démanteler (la toile et la structure).

Pour qu’il soit sécuritaire, l’abri doit être érigé dans la voie d’accès de votre stationnement ou de votre résidence à une distance minimale de la chaussée ou du trottoir, le cas échéant, et d’une borne-fontaine.

Les distances minimales à respecter sont les mêmes sur tout le territoire, peu importe votre arrondissement, soit :

  • 1 m de la chaussée;
  • 0,25 m d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un passage piéton;
  • 1,5 m d’une borne-fontaine.

Ancienne-Lorette

La ville de L’Ancienne-Lorette est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

Les distances minimales à respecter sont :

  • À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de la chaine de rue;
  • À au moins 1,5 mètre (5′-0″) de toute borne-fontaine;
Il n’y a pas de distance latérale prévue à nos règlements. Cependant, tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin.
 

Dispositions générales :

  • Le garage ou l’abri d’auto temporaire doit être installé uniquement sur un air de stationnement;
  • Autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.

St-Augustin

La ville de St-Augustin est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur votre propriété du 15 octobre au 1er mai de l’année suivante. 

Voici quelques règles d’implantation:

  • Il doit être situé à au moins 1,5 m d’un trottoir, d’un fossé, ou d’une canalisation;
  • L’abri d’hiver doit être situé au moins à 1,5 m d’une borne-fontaine;
  • Il doit être au moins à 2 m d’une voie de circulation;
  • Celui-ci ne doit pas excéder 3 m en hauteur.

L’affichage de votre numéro d’immeuble !

Lors de l’installation de votre abri temporaire avez-vous apporté une attention particulière à la visibilité de votre numéro d’immeuble ? Les services d’urgence sont confrontés à plusieurs facteurs nuisant à plusieurs facteurs nuisant à l’efficacité et à la rapidité de réponse, un de ces facteurs est bien sûr la visibilité de l’adresse civique. Lorsque votre numéro de résidence n’est pas visible ou pas indiqué du tout, il devient très difficile d’agir dans un court délai. Quelques instants peuvent faire toute la différence dans l’efficacité de leur travail. Pensez-y!

Lévis

La ville de Lévis est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur votre propriété du 1er octobre au 1er mai suivant pour protéger vos biens et vos installations contre la neige.

Les constructions temporaires suivantes sont autorisées : 

  • Abri temporaire pour la voiture et pour circuler jusqu’à votre maison
  • Clôture à neige
  • Protection hivernale des végétaux et des clôtures

L’installation d’un abri d’hiver est autorisée dans toutes les cours, aux conditions suivantes :

 

  • Il doit être installé dans un espace de stationnement uniquement
  • Il doit être distant d’au moins 1 m de l’asphalte de la rue ou de 30 cm du trottoir
  • Un abri d’hiver ne peut être installé à moins de 1,5 m d’un poteau d’incendie, ni être fixé à celui-ci

Shannon

La ville de Shannon est une entité à part, elle n’est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

Installation permise entre le 1er octobre et le 30 avril

  • Doit être érigé sur une case ou dans l’allée de stationnement;
  • Distances minimales à respecter :
  • 3 m de la bordure de rue ou du pavage, dans le cas d’un terrain dans la zone réservée aux maisons mobiles, cette norme est réduite à 1,5 m.
  • 3 m d’une ligne latérale
  • 2 m de la ligne arrière
  • 3 m d’une borne-fontaine