Avis d'utilisation

Avis d’utilisation des toiles standards pour vos clients fumeurs

Avis d'utilisation des toiles standards pour vos clients fumeurs

Veuillez noter que la Régie du Bâtiment du Québec a émis un avis à la fin de l’année 2006, mettant en garde contre l’utilisation de certains abris temporaires aménagés comme fumoirs adjacents à divers édifices à l’usage du public.

Ces abris sont utilisés par certains restaurants, bars et autres édifices pour offrir à leur personnel et/ou leur clientèle un endroit abrité où fumer, afin de se conformer à la Loi sur le tabac.

Sachez que des toiles standards contreviennent à la sous-section 2.9.3 du Code National de prévention des incendies (CNPI), qui stipule « qu’il est interdit de fumer ou d’utiliser des dispositifs à flamme nue dans une tente ». La définition que le CNPI fait de la désignation « tente » s’applique à nos abris, puisqu’ils sont recouverts d’une toile souple tendue sur une structure de support rigide.

Dans le but de bien desservir notre clientèle et dans un souci de transparence avec nos clients, nous vous recommandons de ne pas utiliser de nos produits standards pour cette application.

Nous pouvons fournir, sur demande, des abris avec une toile avec retardant de feu, qui rencontre la norme CAN/ULC-S109 du Code National du Bâtiment (CNB) en matière d’inflammabilité. Sachez toutefois que chaque localité décide si elle applique le CNPI ou le CNB pour décider de la conformité de nos abris. Vous devez donc vous renseigner auprès du service de sécurité ou de protection incendie de votre localité pour déterminer si les abris standards sont acceptables en tant qu’abris fumeurs.